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Autorisation d’urbanisme PC n°05037014Q0003 à Nehou (50390) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05037014Q0003). Le projet est situé au Lieu-dit Le Bourg à Nehou (50390). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 799 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Nehou (50390).

Références cadastrales : A, 157, A, 158, A, 694.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEHOU (SIREN 215003708, SIRET 21500370800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Nehou (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²-91 m²
Autres locaux non résidentiels91 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²
Total91 m²0 m²91 m²0 m²91 m²0 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain4 799 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05037014Q0003
  • Code commune INSEE : 50370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nehou (50390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 799 m².