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Permis de construire n°PC 08213424N0025 à Nègrepelisse (82) pour 4 logements accordé le 22 novembre 2024 à LAFOND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08213424N0025 délivré le 22 novembre 2024 par la ville de Nègrepelisse (82800), pour un projet situé 3 Rue Pasteur, NEGREPELISSE (82800). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 955 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, LAFOND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Pasteur, NEGREPELISSE (82800), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2024 par la Ville de Nègrepelisse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 1 955 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² dont habitation (131 m²) et locaux (40 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 1 955 m²
  • Référence cadastrale : AE 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/22
Foncier1 955 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAFOND
  • SIREN : 952624351
  • SIRET : 95262435100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEGREPELISSE (82800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 46 m² 131 m² 46 m² 0 m² 46 m² 131 m² 177 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 46 m² 171 m² 46 m² 0 m² 46 m² 171 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08213424N0025
  • Code commune INSEE : 82134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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