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Permis de construire à Negrepelisse (82800) - 238 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08213414R0009 délivré le 2014/06/14 à Negrepelisse autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 891 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GHJP, le programme résidentiel autorise la construction de 886 m² sur 75 RUE DES MARCHATS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Negrepelisse. Implanté 75 RUE DES MARCHATS, à Negrepelisse (82800), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GHJP.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 802 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 886 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 474 m² d’habitation et 1 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 891 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Negrepelisse compte 5 743 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE DES MARCHATS, Negrepelisse (82800).

Références cadastrales : 0G, 179, 0G, 180.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GHJP (SIREN 794411504, SIRET 79441150400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint- tienne-de-Tulmont (82410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 1 891 m² · Variation nette totale : 882 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	238 m²	238 m²	0 m²	2 m²	0 m²	236 m²	474 m²
Autres locaux non résidentiels	771 m²	648 m²	0 m²	2 m²	0 m²	646 m²	1 417 m²
Total	1 009 m²	886 m²	0 m²	4 m²	0 m²	882 m²	1 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
2 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	886 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	1 891 m²
Superficie du terrain	2 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 891 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08213414R0009
Code commune INSEE : 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Negrepelisse (82800). Les travaux prévoient la création de 886 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 1 891 m². Le terrain couvre 2 802 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08213414R0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GHJP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794411504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79441150400010
Code postal du demandeur	82410
Localité du demandeur	Saint- tienne-de-Tulmont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES MARCHATS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Negrepelisse
Code postal du terrain	82800
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	238
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1891
COMM_NORM	82134