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Permis de construire à Neewiller Pres Lauterbourg (67630) - 472 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06731516R0007 délivré le 2016/07/04 à NEEWILLER PRES LAUTERBOURG autorise une transformation sans extension pour un programme de 472 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MELAUANNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (944 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de NEEWILLER PRES LAUTERBOURG. Implanté 8 RUE DE LA HAUTE VIENNE, à Neewiller Pres Lauterbourg (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MELAUANNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 131 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (472 m² issues de transformation, 472 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

NEEWILLER PRES LAUTERBOURG compte 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA HAUTE VIENNE, Neewiller Pres Lauterbourg (67630).

Références cadastrales : 01, 240, 01, 241, 01, 30.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MELAUANNE (SIREN 818174948, SIRET 81817494800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BETSCHDORF (67660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation472 m²0 m²472 m²0 m²472 m²472 m²
Total472 m²0 m²472 m²0 m²472 m²472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée472 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain1 131 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06731516R0007
  • Code commune INSEE : 67315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neewiller Pres Lauterbourg (67630). Les travaux prévoient des transformations pour 944 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 1 131 m².

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