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Autorisation d’urbanisme PC n°07419822A0011 à Naves parmelan (74370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419822A0011). Le projet est situé au 0441 ROUTE DU PARMELAN à Naves parmelan (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 5 161 m². La surface de plancher créée atteint 542 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

Localisation du projet

Adresse : 0441 ROUTE DU PARMELAN, Naves parmelan (74370).

Références cadastrales : 0A, 224, 0A, 1680, 0A, 222.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER DOMA (SIREN 897740130, SIRET 89774013000017, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²542 m²294 m²0 m²0 m²836 m²977 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²294 m²-294 m²-294 m²
Autres locaux non résidentiels445 m²0 m²0 m²150 m²0 m²-150 m²295 m²
Total586 m²542 m²294 m²150 m²294 m²392 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces4
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée542 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain5 161 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419822A0011
  • Code commune INSEE : 74198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Naves parmelan (74370). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 542 m², 0 m² et parcelle de 5 161 m².