Permis de construire à Naves Parmelan (74370) - 583 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07419821A0004 délivré le 2022/02/22 à NAVES PARMELAN autorise une extension de surface pour un programme de 583 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE COURTIL, le programme résidentiel autorise la construction de 583 m² sur 136 Route de la Voie Romaine. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de NAVES PARMELAN. Implanté 136 Route de la Voie Romaine, à Naves Parmelan (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE COURTIL.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 322 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 583 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 583 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NAVES PARMELAN compte 1 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 136 Route de la Voie Romaine, Naves Parmelan (74370).
LE COURTIL (SIREN 983819467, SIRET 98381946700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 583 m² · Variation nette totale : 445 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
138 m²
583 m²
0 m²
138 m²
0 m²
445 m²
583 m²
Total
138 m²
583 m²
0 m²
138 m²
0 m²
445 m²
583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
4
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
583 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
138 m²
Surface après travaux (totale)
583 m²
Superficie du terrain
1 322 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Naves Parmelan (74370). Les travaux prévoient la création de 583 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 583 m². Le terrain couvre 1 322 m².
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