Permis de construire à Navenne (70000) - 993 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07037820C0006 délivré le 2021/04/15 à NAVENNE autorise une construction neuve pour un programme de 993 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 993 m² sur AUX PRESLOTS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de NAVENNE. Implanté AUX PRESLOTS, à Navenne (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 6 441 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 71 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 993 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 993 m².
NAVENNE compte 1 596 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 993 m² · Variation nette totale : 993 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
993 m²
0 m²
0 m²
0 m²
993 m²
993 m²
Total
0 m²
993 m²
0 m²
0 m²
0 m²
993 m²
993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
993 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
993 m²
Superficie du terrain
6 441 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite993 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Navenne (70000). Les travaux prévoient la création de 993 m²; la surface après travaux atteint 993 m². Le terrain couvre 6 441 m².
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