Permis de construire à Navenne (70000) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07037812C0009 délivré le 2013/03/07 à NAVENNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 387 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de NAVENNE. Implanté 1 Avenue de la Victoire, à Navenne (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 469 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 37 m², dont 311 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 348 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 387 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NAVENNE compte 1 596 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Avenue de la Victoire, Navenne (70000).
Références cadastrales : AB, 165.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOULOT (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 37 m² | 311 m² | 0 m² | 187 m² | 161 m² | 348 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 124 m² | -160 m² | 39 m² |
| Total | 386 m² | 37 m² | 311 m² | 36 m² | 311 m² | 1 m² | 387 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 45 m² |
| Entrepôt | 79 m² |
| Total détail | 124 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 187 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 387 m² |
| Superficie du terrain | 469 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07037812C0009
- Code commune INSEE : 70378 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Navenne (70000). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 622 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 469 m².
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