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Permis de construire n°PC 06441622B0005 à Navarrenx (64) pour 2 logements délivré le 17 janvier 2023 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06441622B0005 délivré le 17 janvier 2023 par la ville de Navarrenx (64190), pour un projet situé Place Darralde, NAVARRENX (64190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Darralde, NAVARRENX (64190), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2023 par la Ville de Navarrenx.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 986 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² dont habitation (0 m²) et locaux (146 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 187,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : AB 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/17
Foncier1 465 m²
Surface construite986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE
  • SIREN : 387874423
  • SIRET : 38787442300016
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 847 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Autres locaux non résidentiels 847 m² 146 m² 0 m² 7 m² 374 m² -235 m² 612 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 374 m²
Total 847 m² 146 m² 374 m² 7 m² 374 m² 139 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06441622B0005
  • Code commune INSEE : 64416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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