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Déclaration préalable n°DP 02742524Z0010 à Nassandres sur Risle (27) pour un logement non opposée le 15 avril 2024 à IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02742524Z0010 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Nassandres sur Risle (27550), pour un projet situé 14 Chaussee du Roy, NASSANDRES-SUR-RISLE (27550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 7 600 m².

Programme et contexte

En février 2024, IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 14 Chaussee du Roy, NASSANDRES-SUR-RISLE (27550), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024 par la Ville de Nassandres sur Risle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 022 m² sur une emprise foncière de 7 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 022 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 022 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 022,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 022 m²
  • Surface du terrain : 7 600 m²
  • Référence cadastrale : AD 3, AD 5, AD 6

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Chaussee du Roy, Nassandres sur Risle (27550)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2024
Foncier7 600 m²
Surface construite2 022 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 885015255
  • SIRET : 88501525500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : KNUTANGE (57240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 022 m²
Surface après travaux (totale) 2 022 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 2 022 m²
Autres locaux non résidentiels 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² -1 817 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 817 m²
Total 2 022 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 2 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02742524Z0010
  • Code commune INSEE : 27425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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