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Autorisation d’urbanisme PC n°02742524Z0010 à NASSANDRES-SUR-RISLE (27550) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02742524Z0010). Le projet est situé au 14 Chaussee du Roy à NASSANDRES-SUR-RISLE (27550). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 600 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 022 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 Chaussee du Roy, NASSANDRES-SUR-RISLE (27550).

Références cadastrales : AD, 3, AD, 5, AD, 6.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO'TEP57 HOLDING INVESTISSEMENTS (SIREN 885015255, SIRET 88501525500015, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité KNUTANGE (57240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 022 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²1 817 m²0 m²0 m²1 817 m²2 022 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 817 m²-1 817 m²-1 817 m²
Autres locaux non résidentiels1 817 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 817 m²
Total2 022 m²0 m²1 817 m²0 m²1 817 m²0 m²2 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 022 m²
Superficie du terrain7 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02742524Z0010
  • Code commune INSEE : 27425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NASSANDRES-SUR-RISLE (27550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 7 600 m².