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Déclaration préalable n°DP 04020213C0035 à Narrosse (40) pour 6 logements non opposée le 22 février 2014 à S.A.P

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04020213C0035 délivré le 22 février 2014 par la ville de Narrosse (40180), pour un projet situé 151 Rte des Pyrenees, NARROSSE (40180). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, S.A.P a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 151 Rte des Pyrenees, NARROSSE (40180), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2014 par la Ville de Narrosse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 1 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (400 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : AH 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/22
Foncier1 300 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.A.P
  • SIREN : 538628314
  • SIRET : 53862831400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HINX (40180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04020213C0035
  • Code commune INSEE : 40202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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