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Permis de construire n°PC 0112622200155 à Narbonne (11) pour 102 logements délivré le 16 mars 2023 à SM COEUR DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0112622200155 délivré le 16 mars 2023 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 1 Rue des Coquelicots, NARBONNE (11100). Le programme prévoit 102 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 373 m².

Programme et contexte

En août 2022, SM COEUR DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue des Coquelicots, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023 par la Ville de Narbonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 102 logements pour une surface de plancher totale de 7 363 m² sur une emprise foncière de 9 373 m². La surface de plancher créée atteint 7 363 m² dont habitation (7 363 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 363 m²
  • Surface du terrain : 9 373 m²
  • Référence cadastrale : AM 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/16
Foncier9 373 m²
Surface construite7 363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés102
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM COEUR DE VILLE
  • SIREN : 908427065
  • SIRET : 90842706500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NARBONNE (11100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 7 363 m²
Variation nette totale 6 813 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 7 363 m² 0 m² 550 m² 0 m² 6 813 m² 7 363 m²
Total 550 m² 7 363 m² 0 m² 550 m² 0 m² 6 813 m² 7 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
028373430 102
0,0 % 27,5 % 36,3 % 33,3 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 102 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 20 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112622200155
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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