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Permis de construire n°PC 0112622100407 à Narbonne (11) pour 56 logements accordé le 20 juillet 2022 à BRILIMEC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0112622100407 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 4 Ter Quai Dillon, NARBONNE (11100). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 210 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BRILIMEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Ter Quai Dillon, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Narbonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 56 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 575 m² sur une emprise foncière de 2 210 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 575 m² (variation nette : -325 m²), dont habitation (4 575 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 575 m²
  • Surface du terrain : 2 210 m²
  • Référence cadastrale : AB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/20
Foncier2 210 m²
Surface construite4 575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRILIMEC
  • SIREN : 890985625
  • SIRET : 89098562500015
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : LOUVAIN-LA-NEUVE - BELGIQUE (1348)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 900 m²
Surface après travaux (totale) 4 575 m²
Variation nette totale -325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 900 m² 0 m² 4 575 m² 325 m² 4 575 m² -325 m² 4 575 m²
Total 4 900 m² 0 m² 4 575 m² 325 m² 4 575 m² -325 m² 4 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122418200 56
21,4 % 42,9 % 32,1 % 3,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112622100407
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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