← Retour aux déclarations préalables de logements à Narbonne (11100)

Déclaration préalable n°DP 01126214N0050 à Narbonne (11) pour 14 logements non opposée le 24 mars 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01126214N0050 délivré le 24 mars 2014 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 92 Bd Frederic Mistral, NARBONNE (11100). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 92 Bd Frederic Mistral, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2014 par la Ville de Narbonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 662 m² sur une emprise foncière de 296 m². La surface de plancher après travaux atteint 662 m² (variation nette : -44 m²), dont habitation (662 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : AI 51

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/24
Foncier296 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 706 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 44 m² 0 m² 662 m² 44 m² 0 m² 618 m² 662 m²
Autres locaux non résidentiels 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 662 m²
Total 706 m² 0 m² 662 m² 44 m² 662 m² -44 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126214N0050
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Narbonne (11100)

→ Voir tous les PC logements à Narbonne (11100)