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Déclaration préalable n°DP 00126919H0018 à Nantua (01) pour 2 logements non opposée le 19 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00126919H0018 délivré le 19 août 2019 par la ville de Nantua (01130), pour un projet situé 12 Rue du College, NANTUA (01130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 155 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue du College, NANTUA (01130), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2019 par la Ville de Nantua.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 155 m². La surface de plancher après travaux atteint 410 m² (variation nette : -185 m²), dont habitation (410 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 205,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 155 m²
  • Référence cadastrale : AB 358

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/19
Foncier155 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 595 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale -185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 410 m²
Autres locaux non résidentiels 315 m² 0 m² 0 m² 185 m² 130 m² -315 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 35 m² · Entrepôt : 95 m²
Total 595 m² 0 m² 130 m² 185 m² 130 m² -185 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100100 2
50,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126919H0018
  • Code commune INSEE : 01269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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