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Permis de construire n°PC 06044619T0004 à Nanteuil-le-Haudouin (60) pour 92 logements délivré le 26 septembre 2019 à NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06044619T0004 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Nanteuil-le-Haudouin (60440), pour un projet situé 14 Rue Beauregard, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440). Le programme prévoit 92 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 022 m².

Programme et contexte

En avril 2019, NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue Beauregard, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de Nanteuil-le-Haudouin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 92 logements portant la surface de plancher totale à 5 797 m² sur une emprise foncière de 8 022 m². La surface de plancher créée atteint 5 667 m² dont habitation (5 667 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 797 m²
  • Surface du terrain : 8 022 m²
  • Référence cadastrale : AE 2, AE 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2019
Foncier8 022 m²
Surface construite5 797 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés92
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
  • SIREN : 824309751
  • SIRET : 82430975100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 5 797 m²
Variation nette totale 5 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 667 m² 130 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 270 m² 130 m² -400 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 130 m²
Total 400 m² 5 667 m² 130 m² 270 m² 130 m² 5 397 m² 5 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1323352100 92
14,1 % 25,0 % 38,0 % 22,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 92 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 92 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06044619T0004
  • Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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