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Permis de construire n°PC 06044616T0008 à Nanteuil-le-Haudouin (60) pour 2 logements délivré le 7 février 2017 à SCI RUE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06044616T0008 délivré le 7 février 2017 par la ville de Nanteuil-le-Haudouin (60440), pour un projet situé 16 Rue de Paris, NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 137 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI RUE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de Paris, NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2017 par la Ville de Nanteuil-le-Haudouin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 192 m² sur une emprise foncière de 137 m². La surface de plancher après travaux atteint 192 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (192 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 137 m²
  • Référence cadastrale : AK 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2017
Foncier137 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RUE DE PARIS
  • SIREN : 532651296
  • SIRET : 53265129600016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTEUIL LES MEAUX (7710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06044616T0008
  • Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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