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Permis de construire à Nanteuil Le Haudouin (60440) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06044616T0008 délivré le 2017/02/07 à Nanteuil le Haudouin autorise une transformation sans extension pour un programme de 192 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUE DE PARIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 février 2017 par la commune de Nanteuil le Haudouin. Implanté 16 RUE DE PARIS, à Nanteuil Le Haudouin (60440), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RUE DE PARIS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 137 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (192 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Nanteuil le Haudouin compte 4 185 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE PARIS, Nanteuil Le Haudouin (60440).

Références cadastrales : AK, 274.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE DE PARIS (SIREN 532651296, SIRET 53265129600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Nanteuil les Meaux (7710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	192 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	192 m²
Superficie du terrain	137 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite192 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2017/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06044616T0008
Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nanteuil Le Haudouin (60440). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 137 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue Gambetta - transformation avec extension de surface - 214 m² Habitation
2025 - Rue de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 130 m² Habitation
2025 - Rue Gambetta - extension de surface sans transformation - 356 m² Habitation
2024 - Rue Beauregard - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2024 - RD19 - extension de surface sans transformation - 1 172 m² Habitation
2024 - rue du Moulin Ferry Parc - nouvelle construction - 73 m² Habitation
2023 - Rue Jules Dubrulle - Lot A - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2023 - rue de Soissons - transformation avec extension de surface - 65 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Nanteuil-le-Haudouin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60446
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06044616T0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-11
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RUE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532651296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53265129600016
Code postal du demandeur	7710
Localité du demandeur	Nanteuil les Meaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nanteuil le Haudouin
Code postal du terrain	60440
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	192
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	192