← Retour aux permis de construire de logements à Nantes (44200)

Permis de construire n°PC 0441092500070 à Nantes (44) pour 56 logements accordé le 21 octobre 2025 à BATI VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441092500070 délivré le 21 octobre 2025 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 10 Rue du Corps de Garde, NANTES (44100). Le programme prévoit 56 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 447 m².

Programme et contexte

En mars 2025, BATI VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Corps de Garde, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2025 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 56 logements portant la surface de plancher totale à 5 978 m² sur une emprise foncière de 5 447 m². La surface de plancher créée atteint 5 163 m² dont habitation (5 163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 978 m²
  • Surface du terrain : 5 447 m²
  • Référence cadastrale : KW 729, KW 730, KW 731

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/10/21
Foncier5 447 m²
Surface construite5 978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés56
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATI VAL DE LOIRE
  • SIREN : 861800720
  • SIRET : 86180072000083
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 808 m²
Surface après travaux (totale) 5 978 m²
Variation nette totale 4 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 163 m² 5 163 m²
Autres locaux non résidentiels 1 808 m² 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² -993 m² 815 m²
Total 1 808 m² 5 163 m² 0 m² 993 m² 0 m² 4 170 m² 5 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52913720 56
8,9 % 51,8 % 23,2 % 12,5 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · en résidence : 56 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441092500070
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nantes (44200)

→ Voir tous les PC logements à Nantes (44200)