Autorisation d’urbanisme PC n°04410923A0468 à NANTES (44000) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410923A0468). Le projet est situé au 16-20 Rue Jean Emile Laboureur à NANTES (44000). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2024, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 727 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 3 107 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 107 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 16-20 Rue Jean Emile Laboureur, NANTES (44000).
SCCV JEAN-EMILE LABOUREUR (SIREN 914918750, SIRET 91491875000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT HERBLAIN (44803)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 107 m² · Variation nette totale : 2 446 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
540 m²
3 107 m²
0 m²
540 m²
0 m²
2 567 m²
3 107 m²
Autres locaux non résidentiels
121 m²
0 m²
0 m²
121 m²
0 m²
-121 m²
0 m²
Total
661 m²
3 107 m²
0 m²
661 m²
0 m²
2 446 m²
3 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
47
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
20
3 pièces
11
4 pièces
11
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
47
Logements supprimés
2
Surface créée
3 107 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
540 m²
Surface après travaux (totale)
3 107 m²
Superficie du terrain
727 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NANTES (44000). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 107 m², 0 m² et parcelle de 727 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410923A0468
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV JEAN-EMILE LABOUREUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
914918750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91491875000011
Code postal du demandeur
44803
Localité du demandeur
SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16-20
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Jean Emile Laboureur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44000
sec_cadastre1
EV
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
EV
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
727
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
47
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
47
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
47
Nombre de logements démolis
2
Nombre de logements de 1 pièce créés
3
Nombre de logements de 2 pièces créés
20
Nombre de logements de 3 pièces créés
11
Nombre de logements de 4 pièces créés
11
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
16
Nb de logements aidé (hors ptz)
2
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
540
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée