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Permis de construire n°PC 04410921A0612 à Nantes (44) pour 135 logements délivré le 17 juin 2022 à NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410921A0612 délivré le 17 juin 2022 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Zac de la Caserne Mellinet, NANTES (44000). Le programme prévoit 135 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 079 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Caserne Mellinet, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 135 logements pour une surface de plancher totale de 7 839 m² sur une emprise foncière de 4 079 m². La surface de plancher créée atteint 7 839 m² dont habitation (7 839 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 839 m²
  • Surface du terrain : 4 079 m²
  • Référence cadastrale : CD 403, CD 413

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/17
Foncier4 079 m²
Surface construite7 839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés135
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
  • SIREN : 274400027
  • SIRET : 27440002700307
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX (44814)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 135 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 839 m²
Variation nette totale 7 839 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2550342330 135
18,5 % 37,0 % 25,2 % 17,0 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 135 (100,0 %) · en résidence : 135 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 86 (63,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 49 (36,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 29 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410921A0612
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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