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Autorisation d’urbanisme PC n°04410921A0044 à NANTES (44000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410921A0044). Le projet est situé au 5 Rue Bayard à NANTES (44000). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juin 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 218 m². La surface de plancher créée atteint 1 003 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Bayard, NANTES (44000).

Références cadastrales : HV, 110.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NANTES BAYARD (SIREN 891865727, SIRET 89186572700012, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 003 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²1 003 m²
Autres locaux non résidentiels636 m²0 m²0 m²636 m²0 m²-636 m²0 m²
Total636 m²1 003 m²0 m²636 m²0 m²367 m²1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces9
3 pièces2
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 003 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 003 m²
Superficie du terrain1 218 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410921A0044
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NANTES (44000). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 003 m², 0 m² et parcelle de 1 218 m².