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Permis de construire n°PC 04410920A0320 à Nantes (44) pour 331 logements délivré le 15 décembre 2020 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410920A0320 délivré le 15 décembre 2020 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 1 Rue Henri Lasne, NANTES (44000). Le programme prévoit 331 logements en résidence et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2020, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Henri Lasne, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 331 logements portant la surface de plancher totale à 11 057 m². La surface de plancher créée atteint 2 627 m² dont habitation (2 627 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 7,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 057 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EV 527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/15
Surface construite11 057 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés331
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 184401321
  • SIRET : 18440132100015
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44322)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 331 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 376 m²
Surface après travaux (totale) 11 057 m²
Variation nette totale 1 681 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 376 m² 2 627 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 681 m² 11 057 m²
Total 9 376 m² 2 627 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 681 m² 11 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33100000 331
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 331 (100,0 %) · en résidence : 331 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410920A0320
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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