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Permis de construire n°PC 04410919A0394 à Nantes (44) pour 19 logements délivré le 18 décembre 2019 à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 PLACE DU SANITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410919A0394 délivré le 18 décembre 2019 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 10 Rue de Mazagran, NANTES (44000). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 360 m².

Programme et contexte

En août 2019, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 PLACE DU SANITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de Mazagran, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2019 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 020 m² sur une emprise foncière de 360 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 020 m² (variation nette : -213 m²), dont habitation (932 m²) et locaux (88 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 020 m²
  • Surface du terrain : 360 m²
  • Référence cadastrale : HM 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2019
Foncier360 m²
Surface construite1 020 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 PLACE DU SANITAT
  • SIREN : 899934681
  • SIRET : 89993468100011
  • Catégorie juridique : 9150
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 233 m²
Surface après travaux (totale) 1 020 m²
Variation nette totale -213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Autres locaux non résidentiels 1 233 m² 0 m² 0 m² 213 m² 932 m² -1 145 m² 88 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 932 m²
Total 1 233 m² 0 m² 932 m² 213 m² 932 m² -213 m² 1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
694000 19
31,6 % 47,4 % 21,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 25 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410919A0394
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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