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Déclaration préalable n°DP 04410919A0022 à Nantes (44) pour un logement non opposée le 28 mars 2019 à AVENIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410919A0022 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 6 Allee des Tanneurs, NANTES (44000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 309 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, AVENIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Allee des Tanneurs, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 093 m² sur une emprise foncière de 1 309 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 093 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 702 m²) et locaux (391 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 702,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 093 m²
  • Surface du terrain : 1 309 m²
  • Référence cadastrale : EZ 399

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2019
Foncier1 309 m²
Surface construite2 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR
  • SIREN : 479697500
  • SIRET : 47969750000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 093 m²
Surface après travaux (totale) 2 093 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 622 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 702 m²
Autres locaux non résidentiels 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 391 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 80 m²
Total 2 093 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410919A0022
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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