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Déclaration préalable n°DP 04410918A1470 à Nantes (44) pour un logement non opposée le 24 octobre 2018 à SCI 92 BD DE LA LIBERTE-NANTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410918A1470 délivré le 24 octobre 2018 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 92 Boule de la Liberte, NANTES (44100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI 92 BD DE LA LIBERTE-NANTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 92 Boule de la Liberte, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2018 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 175 m². La surface de plancher après travaux atteint 164 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (164 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 164,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : IM 534

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2018
Foncier175 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 92 BD DE LA LIBERTE-NANTES
  • SIREN : 451028716
  • SIRET : 45102871600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 64 m²
Total 164 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410918A1470
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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