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Déclaration préalable n°DP 04410918A0192 à Nantes (44) pour 2 logements non opposée le 28 février 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410918A0192 délivré le 28 février 2018 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 5 Rue Moquechien, NANTES (44000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 351 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Moquechien, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2018 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 755 m² sur une emprise foncière de 351 m². La surface de plancher après travaux atteint 755 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (514 m²) et locaux (241 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 257,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : 351 m²
  • Référence cadastrale : EZ 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2018
Foncier351 m²
Surface construite755 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 410 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 514 m²
Autres locaux non résidentiels 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 241 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 104 m²
Total 755 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100100 2
50,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410918A0192
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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