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Autorisation d’urbanisme PC n°04410918A0417 à NANTES (44000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410918A0417). Le projet est situé au 119-1 Rue des Hauts Paves à NANTES (44000). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2018, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 736 m². La surface de plancher créée atteint 1 010 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².

Localisation du projet

Adresse : 119-1 Rue des Hauts Paves, NANTES (44000).

Références cadastrales : MP, 4, MP, 5.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NANTES AQUILON (SIREN 851682047, SIRET 85168204700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 611 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²977 m²0 m²179 m²0 m²798 m²977 m²
Autres locaux non résidentiels220 m²33 m²0 m²220 m²0 m²-187 m²33 m²
Total399 m²1 010 m²0 m²399 m²0 m²611 m²1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces8
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 010 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée179 m²
Surface après travaux (totale)1 010 m²
Superficie du terrain736 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410918A0417
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NANTES (44000). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 010 m², 0 m² et parcelle de 736 m².