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Permis de construire n°PC 04410917A0554 à Nantes (44) pour 94 logements délivré le 23 avril 2018 à FJT EMBARCADERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0554 délivré le 23 avril 2018 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 9 Rue de Brea, NANTES (44000). Le programme prévoit 94 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 184 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, FJT EMBARCADERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de Brea, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2018 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 94 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 356 m² sur une emprise foncière de 1 184 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (9 m²) et locaux (14 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 356 m²
  • Surface du terrain : 1 184 m²
  • Référence cadastrale : HM 250, HM 251, HM 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2018
Foncier1 184 m²
Surface construite4 356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés94
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FJT EMBARCADERE
  • SIREN : 785994781
  • SIRET : 78599478100017
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 384 m²
Surface après travaux (totale) 4 356 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 m² 3 107 m² 0 m² 0 m² 3 116 m² 3 116 m²
Autres locaux non résidentiels 4 384 m² 14 m² 1 226 m² 51 m² 4 333 m² -3 144 m² 1 240 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 333 m²
Total 4 384 m² 23 m² 4 333 m² 51 m² 4 333 m² -28 m² 4 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9400000 94
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 94 (100,0 %) · en résidence : 94 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 94 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0554
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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