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Permis de construire n°PC 04410917A0447 à Nantes (44) pour 35 logements délivré le 1 février 2018 à LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0447 délivré le 1 février 2018 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 2 Avenu de Josselin, NANTES (44300). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 114 m².

Programme et contexte

En août 2017, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Avenu de Josselin, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2018 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 9 478 m² sur une emprise foncière de 14 114 m². La surface de plancher créée atteint 2 415 m² dont habitation (2 415 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 478 m²
  • Surface du terrain : 14 114 m²
  • Référence cadastrale : WA 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2018
Foncier14 114 m²
Surface construite9 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
  • SIREN : 058201534
  • SIRET : 05820153400078
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 063 m²
Surface après travaux (totale) 9 478 m²
Variation nette totale 2 415 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 063 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 9 478 m²
Total 7 063 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 9 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0447
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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