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Permis de construire n°PC 04410917A0212 à Nantes (44) pour 154 logements délivré le 28 juillet 2017 à COGEDIM ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0212 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 9 Rue Descartes, NANTES (44000). Le programme prévoit 154 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 402 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COGEDIM ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Descartes, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 154 logements portant la surface de plancher totale à 12 772 m² sur une emprise foncière de 10 402 m². La surface de plancher créée atteint 12 616 m² dont habitation (11 203 m²) et locaux (1 413 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 772 m²
  • Surface du terrain : 10 402 m²
  • Référence cadastrale : HS 76, HS 539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2017
Foncier10 402 m²
Surface construite12 772 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés154
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
  • SIREN : 501734669
  • SIRET : 50173466900028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 154 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 12 772 m²
Variation nette totale 11 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 203 m² 11 203 m²
Autres locaux non résidentiels 881 m² 1 413 m² 156 m² 725 m² 156 m² 688 m² 1 569 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 156 m²
Total 881 m² 12 616 m² 156 m² 725 m² 156 m² 11 891 m² 12 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19514724130 154
12,3 % 33,1 % 30,5 % 15,6 % 8,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 154 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 154 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2022
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0212
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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