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Permis de construire n°PC 04410917A0072 à Nantes (44) pour 57 logements délivré le 23 août 2017 à SNC NANTES BASTILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0072 délivré le 23 août 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 32 Rue de la Bastille, NANTES (44000). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 695 m².

Programme et contexte

En février 2017, SNC NANTES BASTILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Rue de la Bastille, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2017 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 57 logements portant la surface de plancher totale à 3 949 m² sur une emprise foncière de 2 695 m². La surface de plancher créée atteint 3 131 m² dont habitation (3 131 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 949 m²
  • Surface du terrain : 2 695 m²
  • Référence cadastrale : HS 263, HS 264, HS 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2017
Foncier2 695 m²
Surface construite3 949 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC NANTES BASTILLE
  • SIREN : 820143758
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 102 m²
Surface après travaux (totale) 3 949 m²
Variation nette totale 1 847 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 131 m² 818 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²
Autres locaux non résidentiels 2 102 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 818 m² -2 102 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 818 m²
Total 2 102 m² 3 131 m² 818 m² 1 284 m² 818 m² 1 847 m² 3 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
141482010 57
24,6 % 24,6 % 14,0 % 35,1 % 1,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 57 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2023
  • Durée du chantier : 60 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0072
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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