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Déclaration préalable n°DP 04410917A0067 à Nantes (44) pour 4 logements non opposée le 14 février 2017 à SCI OPPIDUM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410917A0067 délivré le 14 février 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 62 Boule Robert Schuman, NANTES (44300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 358 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI OPPIDUM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 62 Boule Robert Schuman, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2017 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 879 m² sur une emprise foncière de 358 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 879 m²
  • Surface du terrain : 358 m²
  • Référence cadastrale : NS 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2017
Foncier358 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OPPIDUM
  • SIREN : 803941624
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 879 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 358 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 628 m²
Autres locaux non résidentiels 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total 609 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0067
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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