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Permis de construire n°PC 04410917A0019 à Nantes (44) pour 123 logements délivré le 7 avril 2017 à COGEDIM ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0019 délivré le 7 avril 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 20 Route de Carquefou, NANTES (44300). Le programme prévoit 123 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 774 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COGEDIM ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Route de Carquefou, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2017 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 123 logements pour une surface de plancher totale de 7 985 m² sur une emprise foncière de 7 774 m². La surface de plancher créée atteint 7 985 m² dont habitation (7 769 m²) et locaux (216 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 985 m²
  • Surface du terrain : 7 774 m²
  • Référence cadastrale : WA 10, WA 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2017
Foncier7 774 m²
Surface construite7 985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés123
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
  • SIREN : 501734669
  • SIRET : 50173466900028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 123 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 092 m²
Surface après travaux (totale) 7 985 m²
Variation nette totale 5 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 769 m² 7 769 m²
Autres locaux non résidentiels 2 092 m² 216 m² 0 m² 2 092 m² 0 m² -1 876 m² 216 m²
Total 2 092 m² 7 985 m² 0 m² 2 092 m² 0 m² 5 893 m² 7 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
064352400 123
0,0 % 52,0 % 28,5 % 19,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 123 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 123 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (35,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 14 (11,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0019
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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