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Permis de construire à Nantes (44000) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04410917A1896 délivré le 2018/03/21 à NANTES autorise une extension de surface pour un programme de 274 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur cour Masse. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de NANTES. Implanté cour Masse, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 262 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : cour Masse, Nantes (44000).

Références cadastrales : TX, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE (SIREN 490427283, SIRET 49042728300026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation262 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²274 m²
Total262 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain262 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410917A1896
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 262 m².

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