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Autorisation d’urbanisme PC n°04410917A0066 à NANTES (44000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410917A0066). Le projet est situé au 11 Rue Monteil à NANTES (44000). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2017, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 555 m². La surface de plancher créée atteint 1 662 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 662 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Monteil, NANTES (44000).

Références cadastrales : EK, 31.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE (SIREN 825395759, SIRET 82539575900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 662 m² · Variation nette totale : 962 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²998 m²0 m²270 m²0 m²728 m²998 m²
Autres locaux non résidentiels430 m²664 m²0 m²430 m²0 m²234 m²664 m²
Total700 m²1 662 m²0 m²700 m²0 m²962 m²1 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 662 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)1 662 m²
Superficie du terrain555 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite664 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410917A0066
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NANTES (44000). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 662 m², 0 m² et parcelle de 555 m².