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Permis de construire n°PC 04410916A0187 à Nantes (44) pour 197 logements délivré le 24 février 2016 à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410916A0187 délivré le 24 février 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 78 A Rue Paul Bellamy, NANTES (44000). Le programme prévoit 197 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 000 m².

Programme et contexte

En février 2016, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 A Rue Paul Bellamy, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2016 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 197 logements réduisant la surface de plancher totale à 14 865 m² sur une emprise foncière de 11 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 337 m² dont habitation (1 897 m²) et locaux (440 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 865 m²
  • Surface du terrain : 11 000 m²
  • Référence cadastrale : MS 273, MS 279, MS 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2016
Foncier11 000 m²
Surface construite14 865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés197
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
  • SIREN : 338817216
  • SIRET : 33881721600066
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 197 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 927 m²
Surface après travaux (totale) 14 865 m²
Variation nette totale -4 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 180 m² 1 897 m² 8 114 m² 2 180 m² 0 m² 7 831 m² 10 011 m²
Autres locaux non résidentiels 16 747 m² 440 m² 4 414 m² 4 219 m² 12 528 m² -11 893 m² 4 854 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 12 528 m²
Total 18 927 m² 2 337 m² 12 528 m² 6 399 m² 12 528 m² -4 062 m² 14 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
838420640 197
42,1 % 42,6 % 10,2 % 3,0 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 197 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 197 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2020
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410916A0187
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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