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Déclaration préalable n°DP 04410915A1778 à Nantes (44) pour 2 logements non opposée le 18 décembre 2015 à SOGEROD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410915A1778 délivré le 18 décembre 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 44 Rue de Strasbourg, NANTES (44000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 673 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SOGEROD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 44 Rue de Strasbourg, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2015 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 994 m² sur une emprise foncière de 673 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 994 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (598 m²) et locaux (1 396 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 299,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 994 m²
  • Surface du terrain : 673 m²
  • Référence cadastrale : EY 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/18
Foncier673 m²
Surface construite1 994 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEROD
  • SIREN : 329208904
  • SIRET : 32920890400030
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURGNEUF EN RETZ (44580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 994 m²
Surface après travaux (totale) 1 994 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 556 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 598 m²
Autres locaux non résidentiels 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 1 396 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 42 m²
Total 1 994 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A1778
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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