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Déclaration préalable n°DP 04410915A1363 à Nantes (44) pour 16 logements non opposée le 10 septembre 2015 à IMOA PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410915A1363 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 84 Boule Saint-Aignan, NANTES (44100). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 689 m².

Programme et contexte

En août 2015, IMOA PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 84 Boule Saint-Aignan, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 640 m² sur une emprise foncière de 1 689 m². La surface de plancher après travaux atteint 640 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (640 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 640 m²
  • Surface du terrain : 1 689 m²
  • Référence cadastrale : IN 645

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2015
Foncier1 689 m²
Surface construite640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOA PROMOTION
  • SIREN : 479557571
  • SIRET : 47955757100029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 640 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Autres locaux non résidentiels 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 640 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1006000 16
62,5 % 0,0 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A1363
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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