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Permis de construire n°PC 04410915A0524 à Nantes (44) pour 127 logements délivré le 4 avril 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410915A0524 délivré le 4 avril 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 57 Rue du 65e Regiment Infanterie, NANTES (44000). Le programme prévoit 127 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 876 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 57 Rue du 65e Regiment Infanterie, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 127 logements pour une surface de plancher totale de 3 539 m² sur une emprise foncière de 1 876 m². La surface de plancher créée atteint 3 539 m² dont habitation (3 539 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 539 m²
  • Surface du terrain : 1 876 m²
  • Référence cadastrale : EV 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/04
Foncier1 876 m²
Surface construite3 539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés127
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600563
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 127 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 980 m²
Surface après travaux (totale) 3 539 m²
Variation nette totale 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Autres locaux non résidentiels 2 980 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 0 m² -2 980 m² 0 m²
Total 2 980 m² 3 539 m² 0 m² 2 980 m² 0 m² 559 m² 3 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11347300 127
89,0 % 3,1 % 5,5 % 2,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 127 (100,0 %) · en résidence : 127 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 31 (24,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0524
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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