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Permis de construire n°PC 04410915A0501 à Nantes (44) pour 96 logements délivré le 15 avril 2016 à NANTES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410915A0501 délivré le 15 avril 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 36 Rue Jean-Baptiste Georget, NANTES (44100). Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 627 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, NANTES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue Jean-Baptiste Georget, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2016 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 96 logements portant la surface de plancher totale à 6 082 m² sur une emprise foncière de 10 627 m². La surface de plancher créée atteint 2 344 m² dont habitation (2 344 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 082 m²
  • Surface du terrain : 10 627 m²
  • Référence cadastrale : KN 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2016
Foncier10 627 m²
Surface construite6 082 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANTES HABITAT
  • SIREN : 274400027
  • SIRET : 27440002700018
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44036)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 104 m²
Surface après travaux (totale) 6 082 m²
Variation nette totale 1 978 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 344 m² 340 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²
Autres locaux non résidentiels 4 104 m² 0 m² 0 m² 366 m² 340 m² -706 m² 3 398 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 340 m²
Total 4 104 m² 2 344 m² 340 m² 366 m² 340 m² 1 978 m² 6 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9600000 96
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 96 (100,0 %) · en résidence : 96 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 96 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0501
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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