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Permis de construire n°PC 04410915A0134 à Nantes (44) pour 76 logements délivré le 4 novembre 2015 à LES MERIDIANES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410915A0134 délivré le 4 novembre 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 4 - 1 Rue des Bourdonnieres, NANTES (44200). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 090 m².

Programme et contexte

En avril 2015, LES MERIDIANES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 - 1 Rue des Bourdonnieres, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2015 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 4 710 m² sur une emprise foncière de 3 090 m². La surface de plancher créée atteint 4 710 m² dont habitation (4 486 m²) et locaux (224 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 710 m²
  • Surface du terrain : 3 090 m²
  • Référence cadastrale : DI 13, DI 14, DI 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2015
Foncier3 090 m²
Surface construite4 710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MERIDIANES
  • SIREN : 808368120
  • SIRET : 80836812000016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 4 710 m²
Variation nette totale 3 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 855 m² 4 486 m² 0 m² 855 m² 0 m² 3 631 m² 4 486 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 224 m² 0 m² 160 m² 0 m² 64 m² 224 m²
Total 1 015 m² 4 710 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 3 695 m² 4 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14032300 76
1,3 % 52,6 % 42,1 % 3,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 76 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 76 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0134
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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