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Permis de construire n°PC 04410915A0129 à Nantes (44) pour 11 logements délivré le 28 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410915A0129 délivré le 28 août 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 24 Boule de Launay, NANTES (44200). Le programme prévoit 11 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 298 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Boule de Launay, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 630 m² sur une emprise foncière de 2 298 m². La surface de plancher après travaux atteint 630 m² (variation nette : -141 m²), dont habitation (630 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence hôtelière à vocation sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 2 298 m²
  • Référence cadastrale : HV 512, HV 513

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/28
Foncier2 298 m²
Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence hôtelière à vocation sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 771 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale -141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 771 m² 0 m² 630 m² 141 m² 630 m² -141 m² 630 m²
Total 771 m² 0 m² 630 m² 141 m² 630 m² -141 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
245000 11
18,2 % 36,4 % 45,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · en résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0129
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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