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Déclaration préalable n°DP 0441091400407 à Nantes (44) pour un logement non opposée le 18 avril 2014 à AD CONSULTING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441091400407 délivré le 18 avril 2014 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 16 Rue de Ploermel, NANTES (44300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 045 m².

Programme et contexte

En mars 2014, AD CONSULTING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Rue de Ploermel, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2014 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 1 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (84 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 1 045 m²
  • Référence cadastrale : CI 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2014
Foncier1 045 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AD CONSULTING
  • SIREN : 479179921
  • SIRET : 47917992100032
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m² -86 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 84 m²
Total 86 m² 0 m² 84 m² 2 m² 84 m² -2 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091400407
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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