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Permis de construire n°PC 0441091400212 à Nantes (44) pour 26 logements délivré le 26 septembre 2014 à ATARAXIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091400212 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 20/24 Rue Felix Lemoine, NANTES (44300). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 179 m².

Programme et contexte

En mai 2014, ATARAXIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20/24 Rue Felix Lemoine, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 1 602 m² sur une emprise foncière de 1 179 m². La surface de plancher créée atteint 1 497 m² dont habitation (1 497 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 602 m²
  • Surface du terrain : 1 179 m²
  • Référence cadastrale : NY 58, NY 59, NY 548

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2014
Foncier1 179 m²
Surface construite1 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATARAXIA
  • SIREN : 493130173
  • SIRET : 49313017300021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44702)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 1 602 m²
Variation nette totale 1 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 485 m² 1 497 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 117 m² 1 602 m²
Total 485 m² 1 497 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 117 m² 1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2138110 25
8,0 % 52,0 % 32,0 % 4,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (26,9 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091400212
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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