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Déclaration préalable n°DP 0441091301977 à Nantes (44) pour 13 logements non opposée le 3 février 2014 à IMOA PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441091301977 délivré le 3 février 2014 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 84 Boule Saint-Aignan, NANTES (44100). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 689 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, IMOA PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 84 Boule Saint-Aignan, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2014 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 576 m² sur une emprise foncière de 1 689 m². La surface de plancher après travaux atteint 576 m² (variation nette : -64 m²), dont habitation (576 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 1 689 m²
  • Référence cadastrale : IN 645

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2014
Foncier1 689 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOA PROMOTION
  • SIREN : 479557571
  • SIRET : 47955757100029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Autres locaux non résidentiels 640 m² 0 m² 0 m² 64 m² 576 m² -640 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 576 m²
Total 640 m² 0 m² 576 m² 64 m² 576 m² -64 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
823000 13
61,5 % 15,4 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091301977
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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