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Permis de construire n°PC 0441091300426 à Nantes (44) pour 246 logements délivré le 25 mars 2014 à NANTES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091300426 délivré le 25 mars 2014 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 20 au Rue Antoine Watteau, NANTES (44100). Le programme prévoit 246 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 388 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, NANTES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 au Rue Antoine Watteau, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2014 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 246 logements portant la surface de plancher totale à 17 123 m² sur une emprise foncière de 3 388 m². La surface de plancher créée atteint 940 m² dont habitation (676 m²) et locaux (264 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 123 m²
  • Surface du terrain : 3 388 m²
  • Référence cadastrale : LP 226, LP 279, LP 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2014
Foncier3 388 m²
Surface construite17 123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés246
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANTES HABITAT
  • SIREN : 274400027
  • SIRET : 27440002700018
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44036)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 246 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 183 m²
Surface après travaux (totale) 17 123 m²
Variation nette totale 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 431 m² 676 m² 13 431 m² 0 m² 13 431 m² 676 m² 14 107 m²
Autres locaux non résidentiels 2 752 m² 264 m² 2 752 m² 0 m² 2 752 m² 264 m² 3 016 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 752 m²
Total 16 183 m² 940 m² 16 183 m² 0 m² 16 183 m² 940 m² 17 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016877100 246
0,0 % 68,3 % 31,3 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 246 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 246 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2017
  • Durée du chantier : 41 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091300426
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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