Permis de construire à Nantes (44300) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0441091300210 délivré le 2014/01/22 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 294 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BONUS-MALUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 22 janvier 2014 par la commune de NANTES. Implanté 3 BIS Boule des Belges, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BONUS-MALUS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 149 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 113 m², dont 181 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 BIS Boule des Belges, Nantes (44300).
Références cadastrales : BY, 169.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BONUS-MALUS (SIREN 792543779, SIRET 79254377900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44021)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 56 m² | 100 m² | 21 m² | 181 m² | -46 m² | 156 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 57 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 202 m² | 113 m² | 181 m² | 21 m² | 181 m² | 92 m² | 294 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 113 m² |
| Surface transformée | 181 m² |
| Surface supprimée | 21 m² |
| Surface après travaux (totale) | 294 m² |
| Superficie du terrain | 149 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0441091300210
- Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 113 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 149 m².
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