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Permis de construire n°PC 0441091300185 à Nantes (44) pour 145 logements délivré le 30 avril 2014 à COGEDIM ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091300185 délivré le 30 avril 2014 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 31-33 Route de St Herblain, NANTES (44100). Le programme prévoit 145 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 203 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COGEDIM ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31-33 Route de St Herblain, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 145 logements pour une surface de plancher totale de 5 300 m² sur une emprise foncière de 2 203 m². La surface de plancher créée atteint 5 300 m² dont habitation (5 300 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 300 m²
  • Surface du terrain : 2 203 m²
  • Référence cadastrale : KS 504, KS 523, KS 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2014
Foncier2 203 m²
Surface construite5 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés145
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
  • SIREN : 501734669
  • SIRET : 50173466900010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 145 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 746 m²
Surface après travaux (totale) 5 300 m²
Variation nette totale 4 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 334 m² 5 300 m² 0 m² 334 m² 0 m² 4 966 m² 5 300 m²
Autres locaux non résidentiels 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² -412 m² 0 m²
Total 746 m² 5 300 m² 0 m² 746 m² 0 m² 4 554 m² 5 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1171112500 145
80,7 % 7,6 % 8,3 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 145 (100,0 %) · en résidence : 145 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 145 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091300185
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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